J.O. 145 du 24 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 juin 2004 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0410276A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2004, M. Robert Paris, précédemment président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, placé en position de congé de fin d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 novembre 2004.